J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270148A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, Mme Billarand (Gisèle-Andrée), administratrice civile, détachée en qualité de sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 14 juin 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.